Le Conseil d’Administration de l’association Naître en Alsace sera renouvelé lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 4 avril 2017 à 18h à Colmar.
Conformément aux dispositions statutaires, il est composé de 30 membres élus et 7 membres de plein droit. Le mandat est de 3 ans renouvelable.
Qui peut être membre du Conseil d’Administration ?
Tout adhérent à jour de sa cotisation ou tout professionnel faisant partie d’un organisme adhérent à jour de sa cotisation peut présenter sa candidature à l’aide du formulaire ci-dessous.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 31 mars 2017.
Composition du Conseil d’Administration
Article 9 des Statuts associatifs
7 membres de plein droit
- Président du Conseil Départemental du Haut-Rhin
- Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin
- Président de l’Union Régionale des Médecins Libéraux d’Alsace
- 4 Présidents des associations d’usagers
30 membres élus
- 4 directeurs d’établissement dont au moins un représentant de chaque type de maternité
- 5 gynécologues-obstétriciens dont au moins un représentant de chaque type de maternité
- 5 pédiatres dont au moins un représentant de chaque type de maternité
- 2 anesthésistes-réanimateurs
- 6 sages-femmes dont un représentant de chaque type de maternité et de CPP ou centre PMI et 2 sages-femmes libérales
- 1 pédopsychiatre ou psychiatre
- 3 puéricultrices ou IDE
- 1 psychologue ou paramédical autre que puéricultrice
- 2 représentants des services départementaux de la PMI
- 1 médecin généraliste libéral
Modalités applicables aux votes lors des Assemblées Générales
Article 3 du Règlement intérieur
3.1. Conformément à l’article 6 des statuts associatifs, les membres partenaires de l’association sont dotés d’une voix consultative. Les membres de droit et les membres adhérents à jour de leur cotisation sont représentés de la façon suivante :
- une collectivité territoriale dispose de deux voix ;
- une communauté d’agglomération dotée de missions en périnatalité dispose d’une voix ;
- un établissement de santé avec une activité de gynécologie-obstétrique et de néonatologie dispose de trois voix auxquelles s’ajoute une voix supplémentaire si son activité se situe entre 1 000 et 2 000 naissances par an et deux voix si son activité excède 2 000 naissances par an. Le calcul se fait sur la base de l’année N-1 ;
- une maison de naissance dispose d’une voix ;
- un centre périnatal de proximité dispose d’une voix ;
- une association de professionnels de santé dispose d’une voix à laquelle s’ajoute une voix supplémentaire si le nombre des membres est supérieur à 10 personnes et deux voix supplémentaires si le nombre des membres excède 20 personnes. Le calcul se fait sur la base de l’année N-1 ;
- une association d’usagers dispose d’une voix ;
- un professionnel de santé adhérant à titre individuel dispose d’une voix.
3.2. Chaque personne morale choisit librement son représentant.
3.3. Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un vote à bulletin secret peut être demandé par le Bureau de l’Assemblée Générale ou par 20% des membres présents.
3.4. Si un membre de l’association ne peut pas assister personnellement à une assemblée, il peut se faire représenter par un mandataire muni d’une procuration. Le mandataire qui vote ne peut disposer de plus d’une procuration.
Documents à télécharger
Formulaire de candidature
Statuts associatifs
Règlement intérieur
