Renouvellement du Conseil d’Administration : appel à candidatures

Le Conseil d’Administration de l’association Naître en Alsace sera renouvelé lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 4 avril 2017 à 18h à Colmar.
Conformément aux dispositions statutaires, il est composé de 30 membres élus et 7 membres de plein droit. Le mandat est de 3 ans renouvelable.

Qui peut être membre du Conseil d’Administration ?


Tout adhérent à jour de sa cotisation ou tout professionnel faisant partie d’un organisme adhérent à jour de sa cotisation peut présenter sa candidature à l’aide du formulaire ci-dessous.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 31 mars 2017.

Composition du Conseil d’Administration


Article 9 des Statuts associatifs

7 membres de plein droit

  • Président du Conseil Départemental du Haut-Rhin
  • Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin
  • Président de l’Union Régionale des Médecins Libéraux d’Alsace
  • 4 Présidents des associations d’usagers

30 membres élus

  • 4 directeurs d’établissement dont au moins un représentant de chaque type de maternité
  • 5 gynécologues-obstétriciens dont au moins un représentant de chaque type de maternité
  • 5 pédiatres dont au moins un représentant de chaque type de maternité
  • 2 anesthésistes-réanimateurs
  • 6 sages-femmes dont un représentant de chaque type de maternité et de CPP ou centre PMI et 2 sages-femmes libérales
  • 1 pédopsychiatre ou psychiatre
  • 3 puéricultrices ou IDE
  • 1 psychologue ou paramédical autre que puéricultrice
  • 2 représentants des services départementaux de la PMI
  • 1 médecin généraliste libéral

Modalités applicables aux votes lors des Assemblées Générales


Article 3 du Règlement intérieur

3.1. Conformément à l’article 6 des statuts associatifs, les membres partenaires de l’association sont dotés d’une voix consultative. Les membres de droit et les membres adhérents à jour de leur cotisation sont représentés de la façon suivante :

  • une collectivité territoriale dispose de deux voix ;
  • une communauté d’agglomération dotée de missions en périnatalité dispose d’une voix ;
  • un établissement de santé avec une activité de gynécologie-obstétrique et de néonatologie dispose de trois voix auxquelles s’ajoute une voix supplémentaire si son activité se situe entre 1 000 et 2 000 naissances par an et deux voix si son activité excède 2 000 naissances par an. Le calcul se fait sur la base de l’année N-1 ;
  • une maison de naissance dispose d’une voix ;
  • un centre périnatal de proximité dispose d’une voix ;
  • une association de professionnels de santé dispose d’une voix à laquelle s’ajoute une voix supplémentaire si le nombre des membres est supérieur à 10 personnes et deux voix supplémentaires si le nombre des membres excède 20 personnes. Le calcul se fait sur la base de l’année N-1 ;
  • une association d’usagers dispose d’une voix ;
  • un professionnel de santé adhérant à titre individuel dispose d’une voix.

3.2. Chaque personne morale choisit librement son représentant.

3.3. Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un vote à bulletin secret peut être demandé par le Bureau de l’Assemblée Générale ou par 20% des membres présents.

3.4. Si un membre de l’association ne peut pas assister personnellement à une assemblée, il peut se faire représenter par un mandataire muni d’une procuration. Le mandataire qui vote ne peut disposer de plus d’une procuration.

Documents à télécharger


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Renouvellement du Conseil d'Administration : appel à candidaturesRèglement intérieur