Mieux vaut signaler les soupçons que vous pouvez avoir sur la sécurité physique et morale d’un enfant, au risque de vous tromper, plutôt que de laisser un enfant en souffrance.
Quand il s’agit d’un.e mineur.e, la loi vous protège, vous ne pouvez pas être poursuivi pour dénonciation calomnieuse, sauf s’il est établi une volonté manifeste de diffamation à l’encontre du présumé auteur.
Il est toujours possible de conserver son anonymat lorsque vous signalez des faits de maltraitance sur enfant.
En cas d’urgence absolue et immédiate
Vous êtes témoin de violences, de cris, de coups ? Faites le 17, appelez la police !
Vous avez des soupçons ou avez constaté des maltraitances sur un enfant
4 solutions :
- Appelez le 119 : numéro d’appel national de l’enfance en danger. Ouvert 24h/24, 7/7, gratuit, n’apparaît pas sur la facture téléphonique, l’appel peut être anonyme.
- Adressez un courrier à la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) de votre département, les services de protection de l’enfance pourront alors mener une enquête afin de déterminer les conditions de vie de cet enfant.
BAS-RHIN
Par courrier :
M. le Président du Conseil Départemental
Direction de l’enfance et de la famille
Service de protection de l’enfance
Dispositif enfance en danger
Hôtel du Département
Place du Quartier Blanc
67964 Strasbourg cedex 9Par téléphone : 03 69 06 70 70
Par fax : 03 69 06 70 99HAUT-RHIN
Par courrier :
M. le Président du Conseil Départemental
CRIPS
100 Avenue d’Alsace
68000 ColmarPar téléphone : 03 89 30 66 66
- Il est également possible d’effectuer un signalement écrit directement au Procureur de la République qui se trouve au Tribunal de Grande Instance (TGI) du domicile de l’enfant.
- Contactez une association de défense des enfants victimes de maltraitances.
Rappel à l’attention des professionnels de santé
La loi du 5 novembre 2015 met l’ensemble des professionnels de santé (et non plus uniquement les médecins) à l’abri de toute poursuite pénale pour violation du secret professionnel, sauf s’il est établi qu’ils n’ont pas agi de bonne foi.
Par ailleurs, depuis la loi du 14 mars 2016, un médecin référent est à la disposition des professionnels, afin de les conseiller sur la marche à suivre, dans chaque département. N’hésitez pas à vous renseigner auprès du conseil départemental.
