Prévu par la loi de modernisation du système de santé, le portail national de signalement des événements sanitaires indésirables a été ouvert en mars 2017. Il s’adresse aux professionnels de santé et aux usagers.
Le circuit habituel de traitement des signalements par les structures compétentes n’est pas modifié.
Objectifs
- Renforcer la vigilance en matière de sécurité sanitaire
- Simplifier les démarches de signalement
Quels événements sanitaires indésirables signaler ?
- Produits à usage médical et autres produits
- Substances présentes dans l’environnement ou produites par des agents présents dans l’environnement
- Produits psychoactifs
- Actes de soins
- Exposition d’un patient aux rayonnements ionisants
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