Cette mission s’inscrit dans la priorité « Soutien de la démarche qualité en périnatalité » de l’INSTRUCTION N° DGOS/R3/DGS/SP1/2023/122 du 3 août 2023 relative à l’actualisation des missions des dispositifs spécifiques régionaux en périnatalité (DSRP).
Elle est pilotée par la FFRSP et financée par la DGS, DGOS et DREES.
OBJECTIFS
- Général :
Diminuer la mortalité périnatale à terme en France.
Objectif de cette mission exploratoire : Analyser de manière systématique les cas de décès périnataux à terme ou à proximité du terme (36 SA et plus) sur 3 territoires avec une méthode harmonisée.
Objectifs spécifiques :
o Améliorer la qualité du codage des cas de mortalité périnatale à terme.
o Améliorer les connaissances sur les causes de ces décès. - Opérationnels
Mettre en place une méthodologie harmonisée d’analyse des cas sur les 3 territoires incluant le codage PMSI
Créer des outils adaptés
Acculturer les professionnels (DSRP + cliniciens) à cette démarche qualité
Evaluer les moyens nécessaires (temps humain (FFRSP, DSRP et cliniciens)/matériels/transport/…)
Mettre en place un programme d’actions d’amélioration au niveau régional
MODALITES DE DECLARATION ET D’ANALYSE DES CAS
Les situations de mortinatalité à partir 36 SA sont signalées par les équipes soignantes membres des DSRP impliqués aux référents coordinateurs par le biais d’une fiche déclarative.
La déclaration doit avoir lieu de manière prospective, le plus tôt possible après l’événement.
Le coordinateur de chaque DSRP organisera une RMM au niveau territorial chaque fin de trimestre sur l’année 2024 afin d’examiner toutes les situations déclarées (RMM en présentiel et/ou en distanciel) . Un référent pour chaque maternité aura pour mission de faciliter l’organisation des RMM (planification, préparation du dossier, professionnels à inviter,…) (SF, GO, pédiatre ou DIM). Afin de faciliter les analyses un fichier powerpoint est mis à votre disposition dans l’espace documentaire « Etude Mortinatalité ».
Retrouvez tous les documents utiles en téléchargement dans l’espace DOCUMENTATION – Etude mortinatalité
