Le dispositif de labellisation de projets ainsi que le concours annuel « Droits des usagers de la santé » sont proposés par le ministère des affaires sociales et de la santé. Depuis 2010, ils mettent en lumière des démarches exemplaires autour de la connaissance et du renforcement de ces droits. En 2018, la région Grand Est, l’ARS et la CRSA ouvrent également un concours régional qui récompensera les actions ou projets les plus significatifs.
Les lauréats seront invités à présenter leur projet en séance plénière de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA). Les meilleurs projets seront soumis au niveau national.
Le label 2019 « Droits des usagers de la santé » est ouvert à tous les acteurs du système de santé, qui souhaitent engager une action exemplaire dans le domaine de la promotion des droits des usagers, mais également aux collectivités locales qui développent pour certaines des projets innovants au niveau de leur territoire.
