Label 2018 Droits des usagers de la santé

Le dispositif de labellisation de projets ainsi que le concours annuel « Droits des usagers de la santé » mettent en lumière depuis 2010 des démarches exemplaires autour de la connaissance et du renforcement de ces droits. Grâce au succès rencontré pendant les années précédentes, le dispositif est reconduit pour l’année 2018.

Actions éligibles


Toute action visant à promouvoir les droits des patients individuels et collectifs est susceptible d’être labellisée, dans la mesure où elle présente un caractère innovant et reproductible.

Cela concerne notamment l’organisation de forums, d’expositions, de colloques régionaux, la réalisation de site internet ou d’outils pédagogiques, projets visant à la formation des professionnels au respect des droits, etc.

La condition indispensable est l’implication des usagers.

Acteurs concernés


Professionnels de santé (activité libérale, prévention), associations, fondations, établissements de santé, structures sociales et médico-sociales, organisations professionnelles, agences sanitaires, organismes d’assurance maladie, mutuelles, collectivités territoriales, communes.

Valorisation des actions


Les projets ou actions les plus significatifs seront récompensés. Les lauréats seront invités à présenter leur projet en séance plénière de la CRSA.

Modalités de dépôt


Date limite : 20 décembre 2017

Pour soumettre votre dossier en ligne, cliquez ici.

En savoir plus


Le site web de l’ARS Grand Est
Projets du concours et du label 2016-2017