Les violences conjugales : connaître la loi et ses applications

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Les violences conjugales : connaître la loi et ses applications

16 mai 2019

Colmar (lieu sera précisé à l’inscription)

Objectifs et compétences visées :

  • Complément à la formation sur la compréhension de la problématique des violences au sein du couple.
  • Se familiariser avec le cadre législatif en vigueur, les procédures judiciaires, les professionnels et les tribunaux compétents

Public  : Toute personne confrontée professionnellement aux violences au sein du couple, victimes, auteurs et enfants impliqués ou ayant autorité pour déclencher un protocole de prévention/protection. Pré-requis : avoir une bonne connaissance des mécanismes et de l’impact du traumatisme causé par les violences

Programme :

  • Approche juridique des violences conjugales à partir de cas concrets
    – situation juridique des victimes et auteurs
    – leur responsabilité à l’égard des enfants
    – situation des personnes de nationalité étrangère (loi 2016)
  • Les procédures liées aux violences conjugales :
    – la plainte
    – l’ordonnance de protection, l’éviction de l’auteur …
    – le rôle des professionnels du droit
    – le signalement des victimes de violences conjugales en tant que majeures vulnérables
  • Le rôle du médecin légiste, le certificat médical
  • Le rôle de la Police et de la Gendarmerie
  • L’accueil des victimes

Intervenants : professionnels spécialisés du CIDFF du Haut-Rhin et partenaires

Coût: 80 € (20 € pour les étudiants)

Durée : une journée (7h)

Contact : CIDFF du HAUT RHIN | 9a rue Schlumberger – 68200 MULHOUSE | Tél. : 03 89 60 45 43 | formation@cidff68.fr

Détails

Date :
16 mai 2019