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Les violences conjugales : connaître la loi et ses applications
16 mai 2019

Colmar (lieu sera précisé à l’inscription)
Objectifs et compétences visées :
- Complément à la formation sur la compréhension de la problématique des violences au sein du couple.
- Se familiariser avec le cadre législatif en vigueur, les procédures judiciaires, les professionnels et les tribunaux compétents
Public : Toute personne confrontée professionnellement aux violences au sein du couple, victimes, auteurs et enfants impliqués ou ayant autorité pour déclencher un protocole de prévention/protection. Pré-requis : avoir une bonne connaissance des mécanismes et de l’impact du traumatisme causé par les violences
Programme :
- Approche juridique des violences conjugales à partir de cas concrets
– situation juridique des victimes et auteurs
– leur responsabilité à l’égard des enfants
– situation des personnes de nationalité étrangère (loi 2016) - Les procédures liées aux violences conjugales :
– la plainte
– l’ordonnance de protection, l’éviction de l’auteur …
– le rôle des professionnels du droit
– le signalement des victimes de violences conjugales en tant que majeures vulnérables - Le rôle du médecin légiste, le certificat médical
- Le rôle de la Police et de la Gendarmerie
- L’accueil des victimes
Intervenants : professionnels spécialisés du CIDFF du Haut-Rhin et partenaires
Coût: 80 € (20 € pour les étudiants)
Durée : une journée (7h)
Contact : CIDFF du HAUT RHIN | 9a rue Schlumberger – 68200 MULHOUSE | Tél. : 03 89 60 45 43 | formation@cidff68.fr