Dispositions et modalités d’accompagnement des CPTS : instruction DGOS et SPAM

L’Instruction n° DGOS/DIR/CNAM/2019/218 portant sur les dispositions et les modalités d’accompagnement à proposer aux porteurs de projets des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) est parue au Journal officiel le 15 décembre 2019.

Elaborée conjointement par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et l’Assurance maladie, elle fait suite à l’approbation de l’accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé.

Elle détermine les principes et les attendus de l’accompagnement proposé aux porteurs de projets de CPTS par les agences régionales de santé et l’assurance maladie, ainsi que les modalités du travail en commun entre ces deux réseaux et avec leurs partenaires, et éclaire la mise en œuvre opérationnelle de l’accord conventionnel interprofessionnel.

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