Le 21 septembre dernier a vu le jour la Fédération des réseaux de santé en périnatalité Grand Est. Il s’agit de la formalisation juridique de la collaboration entre le Réseau Périnatal Lorrain, le Réseau Périnatalité de Champagne-Ardenne et le Réseau périnatal Naître en Alsace.
Contexte du rapprochement
Le rapprochement des trois réseaux de santé en périnatalité Grand Est a été impulsé par la réforme territoriale à la demande de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est.
En 2016, ce rapprochement s’est concrétisé avec un état des lieux régional du fonctionnement des trois réseaux et la création d’une instance régionale dénommée Coordination Périnatale Grand Est (CoPéGE). Une charte en précisant son fonctionnement et ses axes prioritaires de travail a été signée entre les trois réseaux en 2017.
L’objectif est de mettre en œuvre, au niveau régional, les orientations stratégiques définies dans le cahier des charges des réseaux de santé en périnatalité et le Projet Régional de Santé en vigueur.
CPOM unique à l’horizon de 2019
Les réseaux de santé perçoivent un financement de la part de l’ARS dont les modalités sont définies dans un Contrat Pluriannuel d’Objectif et de Moyens (CPOM). Ces fonds constituent leur source principale de recettes et permettent d’assurer leur fonctionnement.
Conformément aux orientations de l’ARS Grand Est, un CPOM commun sera signé avec les trois réseaux de la région Grand Est à partir de 2019. La création d’une fédération permet d’avoir la forme juridique nécessaire et d’obtenir des financements pour des projets régionaux.
Fédération des réseaux en pratique
La Fédération des réseaux de santé en périnatalité est une association loi 1901. Elle compte trois membres : le Réseau périnatal Naître en Alsace, le Réseau Périnatalité de Champagne-Ardenne et le Réseau Périnatal Lorrain.
Le fonctionnement de la fédération reprend celui de toutes les structures associatives. Sa gouvernance est assurée par une Assemblée Générale, un Conseil d’Administration et un Bureau.
Objet de la fédération
Conformément aux statuts associatifs, l’objet de la fédération est :
- de définir et de coordonner au niveau régional les orientations stratégiques en matière de périnatalité dans le respect des orientations fixées par la loi et la réglementation en vigueur, et de contribuer, aux côtés de ses membres, à leur mise en œuvre et à leur évaluation,
- d’apporter son expertise en matière de périnatalité à l’Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est ;
- de favoriser la coopération entre ses membres et le partage des expériences en mettant en commun leurs expertises, compétences et connaissances du terrain,
- d’assister ses membres dans la mise en œuvre des initiatives locales,
- de contribuer à la promotion des actions régionales et locales auprès des acteurs en périnatalité et du grand public,
- d’assurer sa représentation auprès de différentes instances.
Place des 3 réseaux territoriaux
Les trois réseaux de santé en périnatalité Grand Est maintiennent leur fonctionnement. Respectant l’identité, l’histoire, les spécificités et l’ancrage territorial de chacun des réseaux qui la composent, la fédération n’a pas pour but de les remplacer dans leurs activités spécifiques ni dans leur propre administration.
