Le dépistage prénatal non invasif (DPNI) est recommandé par la Haute Autorité de santé (HAS) depuis mai 2017. Une décision incluant dans la liste des actes de biologie médicale remboursables le dépistage de la trisomie 21 dans l’ADN du fœtus après une simple prise de sang a été publiée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) le 27 décembre dernier.
Il est notamment créé deux nouveaux actes :
- 4087 – Dépistage de la trisomie 21 fœtale par analyse de l’ADN libre circulant dans le sang maternel dans les indications prévues par l’arrêté en vigueur fixant les bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatal de la trisomie 21. Il ne pourra être coté qu’un seul acte 4087 par patiente et par grossesse.
- 4088 – Second dépistage de la trisomie 21 fœtale par analyse de l’ADN libre circulant dans le sang maternel. En cas de résultat ininterprétable de l’acte 4087, un second dépistage de la trisomie 21 fœtale par l’analyse de l’ADN libre circulant dans le sang maternel peut être effectué sur un nouveau prélèvement. Il ne pourra être côté qu’un seul acte 4088 par patiente et par grossesse.
Textes réglementaires encadrant le DPNI
Trois arrêtés de la ministre des solidarités et de la santé encadrant le DPNI ont été publiés le 20 décembre 2018. Ils introduisent cet acte dans le dispositif de dépistage proposé aux femmes enceintes, encadrent l’évaluation du dispositif et le contrôle qualité des pratiques professionnelles et fixent le modèle des formulaires.
La mesure entrera en vigueur vingt et un jours après sa publication au JO, soit le 17 janvier 2019.
Documents à télécharger
Décision UNCAM
Arrêté fixant les règles de bonnes pratiques
Arrêté fixant les règles d’évaluation
Arrêté fixant le modèle des documents
