Obtenir un numéro d’identifiant


Les numéros d’identifiant des échographistes agréés pour le dépistage de la trisomie 21 sur le territoire alsacien et son périmètre limitrophe sont attribués par le réseau périnatal Naître en Alsace. Le formulaire de demande est à adresser à l’attention du Dr Benoît ESCANDE :

Naitre en Alsace
CMCO
19 rue Louis Pasteur
67300 Schiltigheim

Pièces à fournir :

  • Photocopie du diplôme d’échographie fœtale avec l’année d’obtention
  • Photocopie du certificat de l’EPP avec année, numéro et note d’évaluation

Télécharger le formulaire de demande du numéro d’identifiant T21

Suivi et évaluation


Le suivi des mesures échographiques et biologiques est assuré par la Commission Dépistage de la trisomie 21 du réseau Naître en Alsace. Cette dernière est constituée de représentants de la cellule de coordination, du CPDPN et des échographistes.

L’analyse est effectuée sur la base des données fournies par l’Agence de la Biomédecine (ABM). Chaque échographiste reçoit les médianes des MoM de ses mesures deux fois par an.

Radiation


En cas de cession d’activité ou de déménagement entraînant le changement de réseau d’appartenance, l’échographiste est tenu d’en informer par écrit le réseau Naître en Alsace.
Le numéro d’identifiant peut également être supprimé en cas d’utilisation frauduleuse ou de non-respect des dispositions de la charte.

Documents à télécharger


Annuaire des échographistes agrées pour le dépistage de la trisomie 21
Guide méthodologique HAS 2016
Document d’information à destination du grand public

Cadre réglementaire


Article R. 2131-1 et R. 2132-1 du Code de la Santé Publique
Décret n° 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux
Arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques – CPDPN
Arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal
Arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents de l’article R. 2131-2
Arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle du document de l’article R. 2131-18
Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l’arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21
Arrêté du 23 juin 2009 relatif à l’information, à la demande et au consentement de la femme enceinte
Arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals